Confidentialité
Politique de confidentialité
Comment Cabinet Bâtiment Intégrité (ebi surveyors) collecte et utilise vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Cabinet Bâtiment Intégrité, 100 Route de Nîmes, 30132 Caissargues, France, contact@ebi-surveyors.fr.
Données collectées
- Lorsque vous nous contactez : votre nom, votre adresse email, votre téléphone (facultatif), la commune ou le code postal du bien, le lien de l’annonce (facultatif) et votre message.
- Lorsque vous nous confiez une mission : les documents, photographies et informations que vous nous transmettez sur le bien, nos notes et photographies de visite et, uniquement avec votre accord, l’enregistrement d’un appel d’Avis à distance.
- Lors du paiement : le paiement est traité par notre prestataire de paiement ; nous ne voyons ni ne conservons jamais vos données de carte.
- Lors de la navigation : les cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site, et les autres cookies uniquement si vous les acceptez dans le bandeau cookies.
Finalités et bases légales
- Répondre à votre demande et établir un devis (mesures précontractuelles prises à votre demande).
- Réaliser la prestation et remettre votre rapport (exécution du contrat).
- Facturer et tenir la comptabilité (obligation légale).
- Conserver une trace de nos interventions pour les besoins de notre assurance et la gestion d’éventuelles réclamations (intérêt légitime).
Durées de conservation
- Demandes non suivies de mission : 3 ans à compter du dernier contact.
- Dossiers clients, rapports, photographies et enregistrements d’appel : pendant la durée de prescription applicable à notre responsabilité professionnelle.
- Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à la loi.
Destinataires
Seules les personnes qui en ont besoin pour réaliser la prestation : notre hébergeur (o2switch, France), nos prestataires de messagerie, de stockage de fichiers, de visioconférence et de paiement et, le cas échéant, notre assureur professionnel. Un rapport n’est communiqué à des tiers (votre notaire, une entreprise ou votre assureur) que sur votre instruction. Vos données ne sont jamais vendues.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne ; ces transferts sont alors encadrés par les garanties prévues par le RGPD.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, la limitation ou l’opposition à leur traitement, ainsi que leur portabilité, en écrivant à contact@ebi-surveyors.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.
Cookies
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