Mentions légales
Mentions légales
Informations publiées en application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Éditeur
Le site ebi-surveyors.fr est édité par Cabinet Bâtiment Intégrité, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 100 €, exerçant sous le nom commercial ebi surveyors.
Siège social : 100 Route de Nîmes, 30132 Caissargues, France
SIRET : 108 479 353 00014
RCS Nîmes 108 479 353
Téléphone : 06 16 87 46 65 · Email : contact@ebi-surveyors.fr
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Directeur de la publication
Damon A. Elliott, président
Hébergement
o2switch SAS, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France · 04 44 44 60 40 · www.o2switch.fr
Assurance professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle : Lloyd’s Insurance Company S.A., contrat BRCP300227, couvrant l’activité d’expert en pathologie du bâtiment. Couverture géographique : France.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, rapports, photographies, graphismes, logo) est la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Données personnelles et cookies
Consultez notre politique de confidentialité.
